Expertises

L’avocat Gideon Hatuka est spécialisé dans les conseils juridiques dans les domaines de l’immobilier, de la planification et de la construction, de l’étape de base – organisation et réglementation des droits fonciers – jusqu’à la réalisation du plein potentiel commercial qui en découle. Le principe directeur de l’activité du cabinet est de donner des services pragmatiques qui permettent la mise en œuvre de transactions dans des temps raisonnables.

Le cabinet fournit à ses clients une variété de services juridiques, en commençant par la formulation du programme de planification optimal pour le terrain, en tenant compte des planification applicables au terrain, par un accompagnement à chaque étape au sein des comités de planification concernes et toute la mise en place du système de droits et gestion des relations devant les différentes autorités (comites de planification, bureaux et corps gouvernementaux, autorités municipales et autres).

Au fil des années, le cabinet s’est également spécialisé dans le domaine foncier sous la direction de l’Autorité Foncière israélienne, en organisant un accompagnement financier pour le développement et la construction de projets approuvés pour planification en passant des marchés avec des entrepreneurs / promoteurs pour des transactions sur mesure du client, en tenant compte de la planification, des délais, des conditions du marché et des taxes et autres facteurs pertinents pour mettre en place des transactions et les exécuter de manière optimale.

Le cabinet accompagne ses clients à tous les stades de l’exécution de la transaction face aux promoteurs – en leur fournissant les garanties appropriées pour assurer le niveau de construction, les deadlines, l’exécution des transactions de vente, et à la fin du processus, l’enregistrement des droits auprès du cadastre. Le tout en maintenant scrupuleusement une haute qualité de service et en respectant l’établissement des conditions fixées dans les accords contractuels.

Au fil des années, le cabinet a accompagné les activités de dizaines de propriétaires fonciers, entrepreneurs, promoteurs et acquéreurs, y compris dans le domaine de la rénovation urbaine, dans le cadre de nombreuses transactions.

Représentation des propriétaires fonciers

Depuis plus de 30 ans, Maitre Gideon Hatuka a accumulé de vastes connaissances et une grande expérience en matière de représentation des propriétaires fonciers désireux de réaliser leur potentiel de manière optimale de leur bien.

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Aujourd’hui, aux côtés d’une excellente équipe juridique, le cabinet accompagne les propriétaires depuis l’étape de l’analyse du potentiel d’amélioration des terres et de la planification jusqu’à l’enregistrement : organisation de l’équipe de planification, architectes, consultants et des experts, construction d’un programme de planification initial, accompagnement dans le processus de planification à l’étape de la préparation du plan jusqu’à son approbation, signer avec un entrepreneur / promoteur un accord approprié. Traiter des arrangements nécessaires avec les autorités locales pour le développement et la construction conformément aux plans, Traiter des sujets d’amélioration et des dépenses de développement; Accompagner la procédure de délivrance des permis de construire; Organiser un accompagnement financier; Rédaction de contrats de vente, de location et de partenariat, Enregistrement de la copropriété et enregistrement des droits des acquéreurs d’appartements.

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Représentation des mochav, kibboutz et individus

L’une des compétences dominantes du cabinet est la représentation des personnes qui occupent les terres (moshavim, kibboutzim ou des individus) appartement de l’autorité foncière israélienne. Dans ce cadre, le cabinet accompagne les habitants en insistant sur leurs droits conformément aux contrats de bail, par la réglementation de ces droits face à l’Autorité foncière israélienne et en terminant par les modifier la nature de leur terrain.

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Le cabinet leur met à disposition son équipe juridique, mise à jour des décisions du Conseil de l’autorité foncière israélienne et sa direction. Ces dernières années, comme les années précédentes, le cabinet a également représenté les Moshavim et les Kibboutzim devant les autorités afin de protéger la réalisation de leurs droits en vertu de contrats historiques signés avant la création de l’État d’Israël, conférant aux habitants des droits uniques par rapport aux contrats existants standards depuis la création de l’Etat.

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Changement de nature du bien

Dans le cadre de la variété des services fournis aux clients du cabinet, l’équipe juridique dirigée par Maitre Hatuka, conseille et représente les propriétaires fonciers dans des procédures complexes d’amélioration et de modification de la nature/destination des terrains prives ou étatiques.

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Dans certains cas, il s’agit de la transformation de terrains de nature agricole à terrains à des fins résidentielles, commerciales, de bureaux et d’affaires, et dans d’autres cas, il s’agit de l’amélioration des droits fonciers dont les plans ne mettent pas à profit le potentiel de planification.

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Immobilier générant des revenus

Le cabinet est spécialisé dans le traitement et l’amélioration des biens immobiliers générant des revenus sous tous ses aspects. Au fil des années, elle a mis son expertise au service d’un large éventail de projets.

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Dans ce cadre, le cabinet a accompagné la mise en place de centres performants à diverses fins et utilisations, notamment la logistique, le commerce et d’affaires. Dans ces cas, le cabinet a conseillé les propriétaires de droits fonciers à la phase de réglementation, de planification préalable, de planification elle-même, d’établissement de contrats avec entrepreneur/promoteur, ainsi que de contrats de construction et de contrats de vente et de location pour les utilisateurs finaux.

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Exécution de transactions complexes

La vaste expérience du cabinet conjuguée aux connaissances approfondies et à la compréhension de la profession, permet de mener à bien des transactions complexes qui exploitent le potentiel commercial des biens, tout en prêtant attention aux restrictions réglementaires et juridiques et aspects fiscaux concernant aussi bien les transactions de terres privées qu’étatiques, dans des contrats communs, contrats financiers ou prêts ou même contrats de construction indépendante.

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La longue expérience du cabinet dans le domaine de l’immobilier sous tous ses aspects permet à ses clients l’assurance d’une haute qualité des conseils et services.

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Copropriété

En tant que service complémentaire aux clients, le cabinet possède une expertise en matière d’enregistrement de copropriétés. Le cabinet s’occupe également de la révocation des ordres de copropriété et de l’enregistrement des copropriétés complexes et à plusieurs ailes.